Financement participatif & crowdfunding

Le financement participatif ou crowdfunding

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Donner du sens à son argent avec l'achat groupé solidaire

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Rezogo toutes utilisations 1

La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets par l'achat groupé de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…)

Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact…). A l’origine le financement participatif a permis de financer des projets sociaux ou artistiques. En pleine évolution le crowdfunding s’adresse aujourd’hui également aux entreprises en création ou menant des projets d’innovation.

Ces différents projets peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des associations...

Les contributions financières sont collectées via rezogo, une palteforme de financement participatif spécialisée par mode de financement en don et les contributions en préachat, à l'instar des accomptes ou des arrhes versés au créateur en échange de l'exclusivité sur la nouveauté d'un produit ou d'un service.
 

Comment ça marche ?
 

 

Quel que soit le type de plateforme de financement participatif, les principes de fonctionnement sont les mêmes :

1- Le porteur de projet adresse son projet à un opérateur de financement participatif et explique son projet et son besoin de financement.

2- L’opérateur sélectionne les projets sur la base de différents critères : la qualité du projet et de son porteur, la nature du projet (impact Environnemental, Social et Solidaire, Culturel, Technologique…), le porteur du projet (Particulier, Association, Entreprise…), la localisation…

3- Les projets sont ensuite mis en avant sur la plateforme avec le maximum de transparence en précisant un montant global recherché et une date de fin de collecte.

4- L’internaute contributeur sélectionne librement le projet qu’il souhaite financer. Il définit ensuite le montant qu’il souhaite affecter au projet sélectionné, de quelques dizaines à quelques centaines ou milliers d’euros. Un ticket minimum est demandé dans certains cas.

5- La collecte des fonds est réalisée par l'opérateur ou selon son statut, par la banque partenaire ou un tiers financier agréé.
Le financement du projet est collectif. En effet, c’est le regroupement de plusieurs contributeurs pour un même projet qui permet à ce dernier d’être financé.

6- La clôture de la collecte a lieu soit lorsque le montant minimum de financement recherché est atteint, soit quand la date de fin de collecte est atteinte.

7- Le porteur de projet reçoit le montant collecté quand la somme recherchée est atteinte, diminuée d'un taux de commission de 6% avec rezogo.
En général, quand le montant global recherché n'est pas atteint, le projet n'est pas financé et les contributeurs récupèrent leur mise.

 

Une réelle alternative à la finance traditionnelle ?

Ce financement représente une réelle alternative au financement traditionnel (banque, investisseurs privés…).

Désormais les particuliers deviennent sponsors et investisseurs en donnnat du sens à leur argent. L'investisseurs particulier peut choisir le projet et le porteur de projet qu’il souhaite soutenir.

Encore marginal en comparaison des financements bancaires (qui s’élèvent à plusieurs centaines de milliards d’euros), le financement participatif connaît une forte croissance depuis ses débuts (en 2007). Les montants collectés doublent chaque année. En 2013, plus de 80 millions d’euros de financement sont attendus, via les plateformes de crowdfunding françaises.

Une réelle opportunité pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des structures très diverses qui portent un projet collectif, le plus souvent à finalité sociale et/ou environnementale. Pour ces structures, la réalisation de bénéfices n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'assurer le financement et le développement de leur projet. Il peut s’agir d’entreprises qui ont des formes juridiques spécifiques (SCOP, …) ou d’entreprises classiques qui sont régies par la même philosophie. La France fait évoluer sa réglementation pour encourager le développement de l'ESS.

Les structures ESS ont souvent le profil idéal pour faire appel au financement participatif pour leurs projets.

De ce fait, le développement de la finance participative est une véritable opportunité de développement de l’ESS.

Dates clés de la finance participative en France :

2007 : Émergence du crowdfunding avec des premiers opérateurs américains en raison de la crise financière qui a contribué à l'emergence de l'économlie sociale et solidaire, véritable pilier de la 3ème révolution industrielle dans le monde puis en France!

2012 : Création de l’Association Finance participative France qui regroupe les principales plateformes du crowdfunding et définit le code de déontologie en la matière. Très active en matière d’évolution de la réglementation l’association a publié un manifeste dont l’objectif est aussi bien de représenter les acteurs du financement participatif que de faire évoluer la réglementation en vigueur en faveur du développement de l’activité. Juin 2012 : Publication du Livre Blanc de la Finance Participative

2013 : Lancement par les pouvoirs publics des assises de l’entrepreneuriat en janvier 2013 dans le but d’encourager le développement du crowdfunding en France. Septembre 2013 : Assises de la finance participative sous l'égide de Fleur Pellerin.

2014 : Parution en octobre des décrets encadrant la Finance Participative en France et tenue des deuxièmes assises de la finance participative en décembre. Lancement de la plateforme de financement participative rezogo.

Le financement participatif, également connu sous le nom de "crowdfunding" ou financement par la foule est un mode de financement alternatif à celui des banques.

De plus en plus connu, puisque les fonds collectés doublent chaque année depuis 2012, il permet de mettre en relation des entreprises, des porteurs de projets avec un grand nombre de petits épargnants qui peuvent choisir d'investir dans le projet de leur choix.

L'ordonnance du 30 mai 2014 vient réglementer ce nouveau mode de financement en France et le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions nécessaires. Ces deux textes créent deux nouveaux statuts spécifiques.

Sauf exception, l'ensemble du dispositif s'applique à compter du 1er octobre 2014.

 

Qu'est-ce que le crowdfunding et pourquoi a-t-il fallu le réglementer ?

Le crowdfunding est définit par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation de la Banque de France (ACPR) dans leur guide du financement participatif de la manière suivante :

 

Le crowdfunding ou "financement par la foule" est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds - généralement de petits montants - auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique (musique, film, édition...) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

Les entreprises qui n'ont pas accès au financement bancaire peuvent ainsi obtenir des fonds à des conditions avantageuses via une plateforme électronique (un site internet).

A ce jour, il existe environ 70 plateformes et le concept ne cesse de se développer. En 2012, ce mode de financement a représenté 40 millions d'euros. En 2013, le montant est passé à 78.3 millions et il doublera vraisemblablement aussi en 2014.

 

Les trois formes du crowdfunding

Le financement participatif peut prendre trois formes selon le cas :

  • le don avec ou sans contrepartie de faible valeur (crowdsponsoring ou crowdgiving). La contrepartie peut être une entrée dans un musée ou des produits ou services de l'entreprise financée 

    Rezogo toutes utilisations 1
     
  • le prêt (crowdlending) 
     
  • la souscription au capital de sociétés (crowdinvesting). C'est le crowdfunding stricto sensu. Il donne accès aux titres de capital ou de créances émis par la société porteuse de projet. Il s'agit d'actions ordinaires ou d'obligations à taux fixe.

 

Intégration du widget d'une campagne d'achat groupé dans l'édition en crowdfunding sur rezogo - Aventure It bag

 

Intégration du widget d'une campagne d'achat groupé en crowdfunding sur rezogo - Achat groupé Field & Fish

 

Intégration du widget d'une campagne d'achat de pré-billetterie en financement participatif sur rezogo - Conférence de Kilian Jornet “Summits of my life”

Les risques du crowdfunding et l'intérêt de la réglementation

Si le financement participatif permet de pallier les carences du financement bancaire, il comporte aussi un certain nombre de risques pour le prêteur et pour le porteur de projet.

Le financeur personne physique peut ainsi

  • perdre les fonds investis ou prêtés ;
     
  • ne pas pouvoir récupérer son argent au moment où il en a besoin : c'est le risque d'illiquidité.

Le porteur de projet s'expose aux risques :

  • de détournement des fonds par la plateforme ;
     
  • d'endettement (notamment en cas d'échec du projet).

A ces risques s'ajoutent le détournement au profit d'activités illicites comme le terrorisme ou le blanchiment d'argent.

C'est pour toutes ces raisons que les plateformes, quel que soit leur statut doivent être immatriculées à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Les sommes qui peuvent faire l'objet d'un prêt sont limitées à :

  • 1000€ par prêteur et par projet pour un prêt avec intérêts ;
     
  • une durée de 7 ans ;
     
  • 4000€ par prêteur et par projet pour un prêt sans intérêts ;
     
  • 1 millions d'euros par projet.

 

Une adaptation de la réglementation française

La réglementation du financement participatif, en adaptant la réglementation française existante sur plusieurs points, constitue également une dérogation à deux monopoles :

  • elle écarte la réglementation des offres de titres au public pour les titres souscrits dans le cadre du crowdfunding ;
     
  • elle permet aux SAS d'offrir des titres dans le cadre d'un financement participatif ;
     
  • elle crée deux statuts spécifiques, dont l'un est une dérogation au statut de courtier financier.

Aucune condition de diplôme n'étant requise ou pouvant être remplacée par une formation ou une expérience professionnelle, il n'y a aucune barrière à l'entrée dans la profession. Et si ce mode de financement se développe, on pourra même imaginer que des banques se mettent à créer des plateformes puisqu'elles remplissent déjà toutes les conditions.

 

Une dérogation à deux monopoles

Les deux monopoles que touche potentiellement le financement participatif sont :

  • le monopole bancaire 
  • le monopole des prestataires de services de paiements

Pour le monopole bancaire, l'ordonnance modifie l'article L511-6 du code monétaire et financier, afin d'écarter les prêts participatifs de ce monopole.

Pour le monopole des prestataires de services de paiement, les choses ne sont pas si simples. Tout dépend de la manière dont fonctionne la plateforme.

Si le site ne fait que de la mise en relation entre apporteurs ou prêteurs et porteurs de projets, le problème ne se pose pas.

Par contre, dès lors que la plateforme reçoit les fonds pour les mettre ensuite à la disposition des porteurs de projets, l'agrément des prestataires de services de paiement peut devenir obligatoire avec toutes les contraintes attachées, notamment celles concernant l'obligation d'avoir un certain nombre de fonds propres à disposition.

L'ordonnance crée donc un nouvel agrément pour les plateformes à l'article L522-11-1 du code monétaire et financier. L'obtention de cet agrément dit d'établissement de paiement limité auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel, leur permettra de récolter les fonds du public.

Les fonds sont alors reçus par la plateforme, sans création de compte de paiement au nom d'un bénéficiaire, dans l'unique but de transférer ces fonds vers ce bénéficiaire (ou vers un autre prestataire de services de paiements agissant pour son compte).

Le montant prévisionnel maximum des opérations de l'établissement de paiement limité est fixé à 3 millions d'euros par mois en moyenne au cours des douze derniers mois.

Le montant du capital minimum de ces établissements est fixé à 40 000€.

 

Les mesures concernant la SAS

Le crowdfunding n'étant pas considéré comme une offre de titre au public et parce que l'on a souhaitant ouvrir ce mode de financement à un grand nombre de porteurs de projets, les textes applicables à la société par actions simplifiée (SAS) ont été adaptés.

La SAS peut donc offrir ses titres dans le cadre d'un financement participatif, sous réserve de respecter les règles des articles L225-122 à L225-125 et L225-96 à L225-98 du code de commerce. Elle abandonne en échange un peu de sa liberté.

Les actions qu'elle peut offrir contre le financement participatif sont donc des actions ordinaires soumises à certaines règles en matière de droit de vote.

 

Deux nouveaux statuts spécifiques

Ces deux statuts destinés aux plateformes correspondent à des modes de financement participatifs différents.

Le statut de conseiller en investissement participatif concerne les plateformes qui permettent de vendre des actions ou des obligations de sociétés non côtées (dont les SAS).

Le statut d'intermédiaire en financement participatif concerne les plateformes de prêts et de dons.

Le conseiller en investissement participatif

Les conditions à remplir concernent les personnes physiques qui gèrent les plateformes. Elles doivent être majeures et ne pas avoir été condamnées notamment pour délit d'initié ou ne pas avoir fait l'objet de certaines sanctions listées par le décret.

L'intermédiaire en financement participatif

Ce métier est ouvert aux personnes  qui soit :

disposent d'une licence ou d'un master en matière bancaire

disposent d'une attestation de formation de 80 heures en matière bancaire

attestent de deux ans d'expérience à des fonctions de cadre dans le financement participatif, les opérations de crédit, les services de paiement ou certaines activités de conseil

attestent de trois ans d'expérience hors fonction de cadre dans ces mêmes activités

L'intermédiaire en financement participatif doit respecter des règles de bonne conduite et met à disposition sur son site, un contrat de prêt type contenant un certain nombre de mentions obligatoires.

 

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Le crowdfunding, de l’anglais « crowd » foule et de « funding » finance est un mode de financement de projets de création d’entreprise par l’intermédiaire d’Internet. Le créateur de projet d’entreprise et l’investisseur potentiel sont directement mis en relation via une sorte de réseau social généralement classé par thématique.

Ces transactions sont encadrées par des réglementations bancaires et fiscales précises, tant pour les contributeurs que pour les plates-formes ou porteurs de projets.

Les plates-formes qui proposent ce type de service prennent une commission pour leur fonctionnement ou un pourboire.

 

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